Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Vendeur
Le service Tracy Assistant est édité et vendu par Assistant argentique autonome (ci-après « le Vendeur »). En utilisant le service, vous contractez directement avec le Vendeur.
2. Acceptation
En créant un compte ou en continuant à utiliser Tracy Assistant, vous acceptez les présentes conditions. Vous déclarez avoir l'âge légal requis et, si vous agissez pour une organisation, avoir l'autorité de l'engager.
3. Description du service
Tracy Assistant est un assistant personnel intelligent : conversation vocale et textuelle, mémoire, agenda, rappels, envoi de messages, génération de documents et rapports, partage de géolocalisation et suivi de tâches. Les contenus générés par l'intelligence artificielle peuvent être inexacts : vous êtes responsable de vérifier les informations avant de vous y fier, notamment pour tout avis professionnel réglementé.
4. Utilisation interdite
Vous vous engagez à ne pas : utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou de spam ; porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; générer des contenus haineux, des deepfakes ou des logiciels malveillants ; tenter de contourner les limites techniques, de sonder ou perturber la sécurité du service, ou d'extraire des données par scraping ; revendre ou redistribuer le service.
5. Propriété intellectuelle
Le Vendeur conserve la propriété du service, de son logiciel, de sa documentation et de sa marque. Nous vous accordons un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable, dans le cadre de l'offre choisie. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous fournissez ; vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter aux seules fins de fournir le service.
6. Compte et identifiants
Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte.
7. Paiement et abonnements
Les abonnements (Starter, Executive, Équipe) sont payables mensuellement ou annuellement en FCFA, par Mobile Money ou par carte bancaire selon les moyens proposés sur la page Abonnement.
Après le paiement, le client envoie la capture de son reçu et le numéro de transaction. Le compte est activé après vérification du paiement par notre équipe, puis un reçu est envoyé par e-mail.
8. Niveau de service
Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le service est fourni « en l'état », sans garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, dans la limite permise par la loi.
9. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées. À la fin de l'accès, vos données pourront être supprimées après un délai raisonnable vous permettant de les exporter.
10. Responsabilité
Notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous avez payés au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profits, de données ou d'image). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel lorsque la loi l'exige.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit du pays d'établissement du Vendeur. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de ce ressort, sauf disposition impérative contraire.
